Politique vie privée

Nous accordons de l’importance à votre vie privée et à la confiance que vous nous donnez. Soyez assurés que nous veillons avec le plus grand soin la protection et la confidentialité de toutes données personnelles que vous nous communiquez. Les paragraphes suivants, que nous mettons à jour régulièrement, décrivent la façon dont nous gérons et protégeons vos données personnelles, ainsi que la façon dont nous utilisons les cookies. Vous y trouverez également les coordonnées auxquelles vous pouvez nous joindre si vous avez la moindre question concernant vos informations personnelles ou les cookies.

La présente politique s’applique donnée à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que Link2Fleet SRL, en tant qu’exploitant des sites MyPrivateLease.be et MyPrivateLease.lu (ci-après, le(s) « Portail(s) » ou « MyPrivateLease »), collecte sur vous afin de vous fournir les services qui y sont proposés.

Les termes utilisés dans cette politique ont le sens que leur attribue le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, dénommé, le « Règlement » ou « RGPD »).

1. Responsable(s) du traitement

Vos données à caractère personnel sont traitées par Link2Fleet SRL (en abrégé, « Link2Fleet ») dont le siège social est établi Chaussée de Theux, 32 à 4802 Verviers (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le n° 0657.776.992.

Link2Fleet traite vos données en qualité de responsable du traitement.

Lorsque vous demandez une offre personnalisée de prix à l’un de nos partenaires au travers de MyPrivateLease, Link2Fleet traite vos données personnelles en qualité de responsable conjoint du traitement avec ledit partenaire. Les grandes lignes de l’accord conclu entre les responsables conjoints du traitement est repris au point 5.2 ci-après.

Par « partenaires », nous entendons nos partenaires commerciaux, importateurs ou sociétés de leasing actives en Belgique ou au Luxembourg qui propose des véhicules en leasing personnel et qui intègrent leur offre à notre Portail (ci-après, le « Partenaire »).

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Link2Fleet collecte et traite vos données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, décrites ci-dessous :

2.1. Afin de répondre à vos questions en dehors de toute relation contractuelle

Si vous souhaitez que nous répondions à des questions que vous nous adressez, notamment au travers de notre formulaire de contact, nous avons besoin de votre adresse mail et/ou de votre n° de téléphone.

2.2. Afin de vous transmettre des offres de prix

Lorsque vous effectuez une demande d’offre de prix auprès de l’un de nos Partenaires, vous devez indiquer votre nom, prénom, code postal, date de naissance, adresse e-mail, n° de téléphone, l’estimation du nombre de kilomètres que vous parcourez par an, la durée de contrat souhaitée, la marque et le modèle de véhicule pour lequel vous effectuez une demande d’offre de prix et, le cas échéant, les informations complémentaires que vous aurez introduites dans la case « remarques ». Ces données sont transmises par Link2Fleet au Partenaire sélectionné pour qu’ils puissent vous communiquer une offre de prix adaptée à vos besoins.

Les grandes lignes de l’accord conclu entre les responsables conjoints du traitement est repris au point 5.2 ci-après.

A défaut de recevoir ces données, nous ne serons pas en mesure de transmettre la demande d’offre de prix au Partenaire.

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b) du RGPD).

2.3. Marketing direct

Lorsque vous effectuez une demande d’offre de prix, nous vous proposons (opt-in) de vous inscrire à notre newsletter éditoriale contenant des informations et des actualités autour du private lease.

À tout moment, vous aurez la possibilité de retirer votre consentement, soit en écrivant à l’adresse email suivante : privacy@myprivatelease.be, soit en cliquant sur le lien « se désinscrire » présent dans les mails qui vous seront envoyés. Ceci ne porte toutefois pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait de celui-ci.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a) du RGPD).

2.4. Cookies

Vos données peuvent également être traitées par Link2Fleet au travers de cookies. Nous vous renvoyons pour plus de détails à cet égard à notre Cookie Policy.

La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a) du RGPD).

2.5. Satisfaction client

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de vous inviter à remplir un questionnaire facultatif de satisfaction client quant à l’utilisation de nos services.

La base légale de ce traitement est un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence l’amélioration de la qualité de nos services.

2.6. Prévention et détection des fraudes

Nous pouvons utiliser vos coordonnées afin de prévenir ou détecter d’éventuelles fraudes.

La base légale de ce traitement est un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, en l’occurrence la prévention et la détection de fraude au départ de nos services.

3. D’où proviennent vos données ?

Nous récoltons les données personnelles directement auprès de vous.

Les circonstances dans lesquelles nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant sont les suivantes :

• Lorsque vous entrez en communication avec nous par téléphone, par écrit, par email;
• Lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire, vous inscrivez à la newsletter, faites une demande ou interagissez sur le Portail.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, à savoir six (6) mois après la transmission de vos Données à l’un de nos Partenaires lorsque vous effectuez une demande d’offre de prix ou, dans le cadre d’une inscription à la Newsletter, jusqu’à l’opposition ou le retrait de votre consentement.

Si des Données sont nécessaires au respect d’obligations légales (obligations comptables notamment) ou pour le règlement des litiges, celles-ci seront conservées dans le respect de la législation en vigueur.

5. A qui vos données sont-elles communiquées ?

Par principe, Link2Fleet ne vend pas ni divulgue, de quelque manière que ce soit, les données qui sont recueillies à votre sujet à des tiers.

5.1. Partage de vos données avec des prestataires techniques de Link2Fleet

Link2Fleet fait appel à différents prestataires de services techniques qui lui sont liés par contrat et qui, dans certains cas, pourront avoir accès à certaines de vos données notamment pour faire fonctionner le Portail ou envoyer des newsletters.

Link2Fleet exige de ses prestataires techniques qu’ils respectent la législation relative à la protection des données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la législation relative à la protection des données et garantissent la protection de vos droits.

5.2. Partage de données avec nos Partenaires auxquels vous demandez une offre de prix

Un accord de traitement de données, conclu entre Link2Fleet et ses Partenaires, définit les conditions dans lesquelles les deux parties traitent conjointement des données personnelles dans le cadre de l’activité “MyPrivateLease”.

Les grandes lignes de cet accord sont les suivantes :

A. Description des opérations de traitement de données à caractère personnel effectué de manière conjointe par Link2Fleet et ses partenaires au sens de l’article 26 du RGPD

Link2Fleet transmet au Partenaire auquel une demande d’offre de prix est adressée les informations suivantes : nom, prénom, code postal, date de naissance, adresse e-mail, n° de téléphone, l’estimation du nombre de kilomètres que vous parcourez par an, la durée de contrat souhaitée, la marque et le modèle de véhicule pour lequel vous effectuez une demande d’offre de prix et, le cas échéant, les informations complémentaires que vous aurez introduites dans la case « remarques ».

Le Partenaire désigné traite, en qualité de responsable conjoint du traitement, les données reçues pour vous adresser une offre de prix personnalisée. Les Partenaires peuvent choisir de communiquer avec vous directement par e-mail ou par d’autres canaux non contrôlés par Link2Fleet et dont Link2Fleet ne peut être tenue pour responsable.

B. Pourquoi Link2Fleet et ses Partenaires sont-ils des responsables conjoints du traitement ?

Link2Fleet et ses Partenaires se considèrent comme des responsables conjoints du traitement de vos données personnelles en ce sens qu’ils déterminent conjointement les moyens du traitement (notamment le type de données traitées) et déterminent conjointement les finalités de ce traitement (à savoir permettre le bon fonctionnement de MyPrivateLease par la transmission des demandes d’offre de prix aux différents Partenaires pour qu’ils puissent y répondre).

C. Qu’est-ce qu’un accord de responsabilité conjointe et que prévoit-il ?

Un accord de responsabilité conjointe est un document obligatoire requis par l’article 26 du RGPD lorsque deux ou plusieurs responsables du traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. Cet accord réglemente, de manière transparente, les responsabilités des responsables conjoints du traitement pour le respect des obligations découlant du RGPD et des lois applicables en matière de protection de la vie privée, en particulier, en ce qui concerne les obligations de transparence et l’exercice des droits des personnes concernées.

D. Quelles sont les autres obligations de Link2Fleet et ses Partenaires dans le cadre de cet accord ?

Link2Fleet et ses Partenaires ont, en outre, convenu que :

• ils ne transfèreraient les Données des personnes concernées à aucune autre entité, en particulier, aucune entité située en dehors de l’Union européenne et/ou une organisation internationale ;
• ils prendraient toutes les mesures de sécurité et de confidentialité pour respecter l’intégrité des Données, prévenir toute violation;
• dans le cas où les personnes concernées exercent leurs droits à la vie privée, la partie qui a collecté des Données sera responsable (i) de la gestion des demandes et (ii) de la réponse aux personnes concernées ;
• étant donné que les personnes concernées peuvent exercer leurs droits à la vie privée à l’encontre de chacune des parties, celles-ci coopéreront toujours au mieux de leurs efforts pour satisfaire les demandes des personnes concernées de la manière la plus rapide et la plus efficace.

6. Quels sont vos droits ?

Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir de la part de Link2Fleet la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles sont, un accès auxdites données, en envoyant un e-mail à privacy@myprivatelease.be ou en adresse une demande écrite par voie postale à l’adresse suivante : Link2Fleet, Chaussée de Theux, 32 à 4802 Verviers.

Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes en envoyant un e-mail à privacy@myprivatelease.be ou en adresse une demande écrite par voie postale à l’adresse suivante : Link2Fleet, Chaussée de Theux, 32 à 4802 Verviers.

Link2Fleet, attire votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des données que vous lui communiquez.

Droit à l’oubli : lorsque vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, Link2Fleet supprimera à votre demande vos données des bases de données. Cette suppression se fera endéans le mois suivant la notification de votre demande à moins que leur conservation s’avère nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité : pour autant que de besoin vous aurait également droit à la portabilité de données dans les conditions prévues au RGPD.

Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection. Vous pouvez à tout moment, gratuitement et sans devoir présenter de justification, faire valoir votre droit d’opposition adressant un e-mail à cette fin l’adresse suivante : privacy@myprivatelease.be. Vous pourrez également vous désabonner des messages de marketing direct en suivant les consignes de désabonnement incluses dans chaque message marketing qui vous sera adressé.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir de Link2Fleet la limitation du traitement de vos données conformément au RGPD.

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : vous pouvez adresser toute demande réclamation relative au traitement par Link2Fleet auprès de l’autorité belge de contrôle des données aux coordonnées ci-après :

• via leur site Web :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

• par courrier ordinaire :

Autorité de la Protection des Données

Rue de la presse 35

1000 Bruxelles